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Plan pour le terrain de camping pour les jeunes à la station climatique de Hauenstein

1. Objectif

Le terrain de camping sert seulement à l´encadrement  périscolaire des jeunes. Il doit cultiver et encourager la conscience collective à l´intérieur du groupe. Seulement les groupes de jeunes sous la direction  des personnes responsables ont la permission d´utiliser la place. Les exceptions nécessitent l´autorisation de la  commune.


2. Inscription

L´inscription a lieu par écrit ou par courrier  électronique à l`Information Touristique (Tourist-Information) au musée (Museum), Turnstr.5, 76846 Hauenstein, Tel. 06392/915-165, Fax: 06392/915-172. Heures d´ouverture quotidiennement de 9:30 heures jusqu´à 17:00 heures. L´inscription doit être faite dans tous les cas par  confirmation écrite. Elle doit contenir le nom de l´organisation, le chef  responsable, le nombre des participants et l´heure d´arrivée et de départ.
Avec l´autorisation le leader responsable reҫoit  un´exemplaire de plan pour le terrain dont il est responsable. Le gardien reҫoit un double de l´autorisation.

3. Utilisation

Le gardien assigne à la groupe une place déterminée. Montant le camp on doit siuvre les instructions du gardien.
Véhicules automobiles des utilisateurs du terrain de camping ou des visiteurs ne doivent strictement pas garer sur le terrain de camping. En cas d´infraction le gardien renvoi la groupe du terrain sans droit à réparation. Pour le reste il faut tellement garer les véhicules que les voies d´accès et les passages soient libres. Les véhicules peuvent être garés, pour être chargés et déchargés, sur les terrains indiqués. L´utilisation du terrain exige respect mutuel. En cas d´occupation de plus d´un groupe, il faut avoir  une autorisation pour musique avec amplificateur. Pendant les heures de la nuit de 23.00 heures - 8.00 on doit absolument être calme.
Pour la mise en œuvre des manifestations pendant les heures de nuit il faut avoir l´autorisation du gardien.

4. Bois de chauffage

Le bois de chauffage doit être acquéri d´un entrepreneur privé ou - pour autant que possible - de la commune à conditions avantageuses. Si on apporte du bois de chauffage, cela doit être indiqué au gardien. La provenance du bois doit être indiquée si on vous la demande. Si ce n´est pas possible, le gardien peut demander une taxe de 50,00 € - 250,00 €. Il ne faut pas brûler des palettes et des autres matériau inadaptés. C´est interdit d´ abattre les arbres. Si, quand même on abat les arbres illégalement, il faut verser une indemnité de 250,00 € à la commune. Les groupes sont responsable comme débitrices. Entrer dans la forêt avec des outils appropriés (par ex. des scies ou des haches) est aussi interdit.
Il faut surveiller le feu ouvert pendant la journée et éteindre le feu la nuit. Sur le terrain de camping seulement les foyers indiqués peuvent être utilisés. Si  quelqu´un allume du feu illégalement sur une autre place, il doit verser une indemnité de 100,00 € au exploitant du terrain de camping. La personne qui a provoquée des éventuels incendies de forêt doit couvrir le dommage. Au-delà chaque leader du terrain est responsable pour le propre groupe. C´est aussi interdit de creuser autour des tentes.

5. Ramassage des Ordures

Il faut strictement emballer les déchets complets, inclus le rogaton et les épluchures seulement dans les sacs disponibles gratuitement chez le gardien. Les visiteurs du terrain de camping doivent, après avoir consulté le gardien, déposer leurs ordures dans une benne à ordures mis à la disposition de la commune. Il est rigoureusement interdit de enfouir les déchets. Au cas où les ordures sont entreposées d´une manière incorrecte, on peut prélever une taxe de 100,00 €.

6. Installations Sanitaires

Le nettoyage des installations sanitaires doit être fait par les groupes eux-mêmes. Il faut se convenir avec le gardien qui, le cas échéant, dresse une liste de nettoyage en cas des plusieurs groupes. Au cas où le nettoyage ne soit pas fait de manière réglementaire, il faut prélever une taxe de 50,00 € - 250,00 € selon durée du séjour et grandeur d´un groupe. On met du papier hygiénique en quantité usuelle à Votre dispositon.

7. Taxes

Les droits d´utilisation résultent d´une feuille jointe séparée comme annexe de cette disposition du terrain de camping. Après avoir reҫu une autorisation, il faut verser  un acompte d´un montant de 50 % des taxes  payables à la Verbandsgemeindekasse (Caisse de la Commune), Konto Nr. 30 000 368 (numéro  de compte) chez la Kreissparkasse Pirmasens, BLZ 542 500 10 (code banque) dans le courant de 30 jours. Les soldes dûs doivent être payés après être arrivé au Touristinformation au Museum (Musée), Turnstr. 5.

8. Caution

La caution s´éleve de 50,00 € - 500,00 € selon  grandeur du groupe.

9. Droit de jouissance légale

Le gardien exerce le droit de jouissance légale en qualité de représentant de maire. Ses instructions doivent être respectées de tous les usagers et visiteurs du terrain de camping. En cas de transgression des dispositions légales ou d´un règlement du terrain, en particulier chiffres 3 et 4, le gardien, le maire ou les adjoints peuvent par intérim expulser la groupe en question du terrain.

10. Responsabilité

Le guide responsable doit couvrir le dommage que le groupe fait subir à la commune ou au troisième. Il faut immédiatement annoncer les dommages au gardien. La commune n´assume pas de responsabilité pour les dommages de l´état du terrain et ses installations.


11. Résiliation ou Modification du Nombre des Personnes

L´usager du terrain de camping peut - avant le début du contrat de location - reculer par écrit à l´égard du  propriétaire (commune de Hauenstein) (Ortsgemeinde Hauenstein). Déterminante est la date d´entrée de la déclaration de démission chez le propriétaire. Au cas où le locateur recule du contrat de location, il doit verser une indemnité globale pour les dépenses constituées et les bénéfices inutilisés d´ un montant suivant.
 
Résiliation jusqu´à 180 jours avant commencement de la location;   10 % du prix net convenu, au moins 25,00 €
Résiliation jusqu´à 90 jours avant commencement de la location;     20 % du prix convenu, au moins 25,00 €
Résilliation jusqu´à 60 jours avant commencement de la location;    30 % du prix convenu, au moins 25,00 €
Résiliation jusqu´à 30 jours avant commencement de la location;    50 % du prix convenu, au moins 25,00 €

Le locataire se réserve la possibilité de prouver que  chez le propriétaire s´est constitué un dommage.   Le locateur peut en cas de résiliation nommer un remplaҫant qui est prêt de se joindre à sa place  au rapport contractuel en vigueur. Le propriétaire peut contredire l´adhésion au rapport contractuel d´un tiers, si celui paraȋt financièrement ou personnellement peu fiable. Au cas où un troisième entre dans le contrat de location, lui et le locataire actuel jusqu´ici garantissent au propriétaire comme débiteur pour le prix de location et les frais supplémentaires constitués par l´entrée d´un troisième . En cas de modification des nombres des personnes annoncés de plus de 10 %, il faut quand même payer une taxe pour le terrain de camping pour 90 % des personnes annoncées.

76846 Hauenstein, 31. Oktober 1999

Ortsgemeinde Hauenstein
i.V.
Markus Pohl
Ortsbeigeordneter